Centre national de ressources sur la cérébrolésion

Question de Mme Frédérique Gerbaud (Indre - Les Républicains) publiée le 11/04/2024

Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la création effective du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises (CNR-TCLA). Porté conjointement par l'union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UN-AFTC), le regroupement professionnel médical France traumatisme crânien (FTC) et l'union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (Ugecam), ce projet vise à donner corps à une instance regroupant et coordonnant les compétences sur la cérébrolésion, première cause de handicap acquis chez les adultes en âge de travailler : promotion des connaissances sur les lésions cérébrales acquises et les handicaps spécifiques qu'elles engendrent, soutien à la recherche clinique dans ce domaine, développement de la prévention, amélioration des soins et de l'accompagnement des personnes touchées. Bien que prévue par le plan d'action gouvernemental de 2012 en faveur des personnes traumatisées crâniennes et financée au titre des crédits 2015 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création du CNR-TCLA n'a pas abouti, faute de maturité du projet. L'intérêt évident de ce centre a toutefois motivé son inscription au plan d'action de la conférence nationale du handicap de 2023, assortie d'un calendrier de mise en oeuvre en 2024-2025. Aussi lui demande-t-elle de lui confirmer aussi bien cette échéance que le financement effectif du projet.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2024 - page 1499

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention